CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Préambule 

a.lorette est le nom de mon site de vente à distance.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes ventes réalisées sur mon site www.annelorette.com.

Toute commande d'un produit figurant sur mon site implique l'acceptation sans réserve, ni restrictions des présentes conditions générales de vente.

Tous les produits proposés sont régit par la loi internationale du Copyright et des droits d’Auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite. Tous les motifs sont protégés à l’INPI.


Application des Ventes
Toutes commandes passées sur le site annelorette.com sont réglementées par les présentes conditions générales de vente. Les internautes déclarent y adhérer sans restrictions ni réserves.


Enregistrement de la commande
L’acheteur qui passe commande sur annelorette.com ne peut considérer sa commande comme acceptée qu’à partir du moment où le règlement a été effectué par carte bancaire ou sur le site de paiement sécurisé Paypal.

Certains articles ne sont stockés qu’en quantité limitée et l’offre du site www.annelorette.com est alors conditionnée à la disponibilité des articles auprès des fournisseurs. Dans le cas d’une indisponibilité  de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par email dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. Nous vous proposerons un nouveau délai ou un produit équivalent ou le remboursement de l’article.


Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués en face de chaque article sont TTC.

Les frais de port varient selon le poids, le volume des articles.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.


Délais de traitement et de livraison
- Délais de traitement : 3 à 5 jours suivant votre commande.
- Délais de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée. Les délais de livraison indiqués sont après traitement et fabrication de la commande et formulés en jours ouvrables.
Ces délais peuvent êtres contrariés par des contraintes techniques ou grèves postales dont nous ne pouvons être tenus responsables.

Le vendeur décline toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient à l’acheteur d’un autre pays de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
a.lorette ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client.


Modalités de livraison

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.


Paiement
Les règlements s’effectuent par paiement sécurisé via le site de Paypal et le site Stripe au moyen des cartes suivantes : Carte Bleue nationale, Carte Visa, Euro Card Master Card. Les commandes ne sont validées qu’après réception et acceptation du règlement par la banque.


Qualité des produits
Les produits qui apparaissent sur le site de annelorette.com sont imprimés par des professionnels.
Néanmoins, la visualisation sur le site ne permet pas d’apprécier et restituer pleinement les couleurs des motifs.
De plus, la configuration du poste informatique peuvent montrer à l’acheteur quelques variations par rapport à la réalité.
En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré.


Propriété intellectuelle
Les modèles, dessins, logos, photos, objets et images créés et proposés par le site annelorette.com sont la propriété de a.lorette et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur reconnaît que l’utilisation dont il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.
Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionné pénalement et civilement.

Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Droit applicable litige

Le présent contrat est soumis au droit français. Tous les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce de Chambéry.